80- 2012/06/16: Social Canada; Financement des études académiques: principes et solutions académique

Présentation.

Depuis février 2012, un pourcentage variable d’étudiants québécois des niveaux universitaires et collégiaux poursuivent une grève selon leur vocabulaire, pratiquent l’école buissonnière selon mon vocabulaire.

Les symboles iconiques.

Les étudiants grévistes ou partisans de la grève s’identifient par un icone rouge.
Les étudiants anti-grève désirant terminer leur session hivernale en furent en plusieurs endroits empêchés par des icones rouges particulièrement agressifs. Ces étudiants ont adopté l’icone vert.
Des casseurs se sont mêlés aux icones rouges, portant icones noirs.

Les étudiants auxquels se sont mêlés moult adultes et parfois adolescents et enfants, de plus en plus munis de casseroles et de cuillères pour casser les oreilles des riverains des rues qu’ils empruntent, multiplient les manifestations publiques à Montréal et en province. Ces manifestations perturbent passablement l’économie de Montréal.
Des gens se sont faits promoteurs d’une trêve. Les iceux ont adopté l’icone blanc.

N.B. Un icone est un signe généralement graphique référant à ce qu’il représente ou à ce à quoi il donne accès. Dans les cas cités, les signes ne sont pas graphiques mais constituent des icones symboliques référant à des phénomènes sociaux. En ce sens le mot est masculin et s’écrit sans accent “^”. Le mot vient du grec [pas de l’anglais] et s’avère françoisement bien construit.

La problématique sous-jacente.

L’administration provinciale québécoise a voté grâce à sa majorité parlementaire une hausse graduelle des frais de scolarité des étudiants universitaires et collégiaux répartie sur plusieurs années. Les associations étudiantes s’y opposent.
Imprévisiblement, les manifestations étudiantes ont incité des pans importants de la population à joindre leurs doléances à celles des étudiants. On les retrouve également dans la rue, à cogner de la cuillère sur la casserole. Très très très bruitant!!!
D’où les phénomènes rouges, verts, noirs et blancs.

L’administration provinciale est actuellement entre les mains du Parti libéral du Québec. Un parti en apparence appartenant à ses membres mais en réalité contrôlé par quelques ploutocrates du milieu des affaires. Ce qui semble entraîner des comportements politiques pour le moins éthiquement douteux.
Revenons donc à nos étudiants. Dans les années 1961-62, ce même Parti libéral promettait la gratuité scolaire pour tous. Promesses électorales jamais tenues. 

Ma proposition.

Ma proposition se résume à ceci:

Un financement académique pour tous

diversement remboursable:
de $0.00 à la totalité de la somme due.

Ma proposition repose sur un principe politique fondamental d’une part;
Tient compte de postulats incontournables d’autre part.
Elle consiste en un processus impliquant des organismes.
Ceux qui vont prétendre que cette proposition n’est pas réaliste vont simplement révéler leur incapacité à réaliser un tel objectif. Leur participation n’est pas requise.
Des gens adéquatement formés et dotés d’une colonne vertébrale cérébrale peuvent réaliser un tel projet.
Voyons donc voir.

Principes politiques.

Cette proposition se fonde sur des principes sociopolitiques absolument fondés. Leur respect ne semble cependant pas la priorité des politiciens.

Principes sociopolitiques.

La gouvernance du Canada s’avère d’une simplicité complexe. En principe au Canada et dans les faits également, la vie académique relève des provinces.
Maintenant, quelle est la mission de la Couronne canadienne et de ses composantes?

Constitution et coutumes.

Il n’existe qu’un État au Canada: la Couronne.
La Couronne est fractionnée en deux niveaux de gouvernance: le fédéral et le provincial.
Le gouvernement du Canada est présidé par le Gouverneur général.
Les gouvernements des Provinces canadiennes sont présidés par les Lieutenants-gouverneurs.
C’est comme cela que l’on a rédigé la Constitution canadienne.

Les administrations fédérale et provinciales sont assumées par des cabinets ministériels présidés par un premier ministre. On se cause entre politiciens et doctorisés ès droit de responsabilité ministérielle sous contrôle théorique des Chambres de Communes. Cela n’est pas dans la Constitution mais constitue un héritage de la colonisation britannique. En somme, une coutume institutionnalisée.

Mission de la Couronne.

La mission des administrations relevant de la Couronne canadienne doivent se résumer à ceci:

Préservation, défense, promotion,
développement, épanouissement
de l’intégrité psychosomatique et psychosociale
de tous les citoyens et résidents du Canada.

Cela définit le «ce-que-doit-être» la mission de la Couronne.
Cette mission se traduit en termes de droits protégeant les citoyens et résidents du Canada. Ce droit constitutionnel est inscrit dans la Charte canadienne des droits et libertés et libellé ainsi:

 Droit à l’intégrité physique. 

Ce droit couvre beaucoup plus que celui de ne point se voir soumis à la torture.

La vraie vie...

Cela ne définit pas ce qu’est la pratique traîtresse des administrations ministérielles en place.
Cela n’illustre pas les droits bafoués des citoyens et résidents du Canada.

Dans les faits, ces administrations, noyautées par le monde des affaires, se donnent comme mission la «Préservation, défense, promotion, développement, épanouissement» des intérêts des corporations financières et industrielles canadiennes et étrangères». Les ploutocrates constituent une aristocratie affairiste considérant la population comme une entité servile au service de leurs intérêts. C'est la signifiance de «ressources humaines».

Le plus étonnant, c’est que les politiciens au pouvoir, vassaux de leurs suzerains ploutocratiques, s’étonnent de la révolte du populo... Leur Q.I., c’est quoi? Si vous savez, dites-me ce...

Conditions sociopolitiques. 

L’éducation, mandat des Provinces.

Dans le prolongement de la mission fondamentale de la Couronne ainsi que des droits fondamentaux des citoyens, à savoir la préservation, défense, promotion, développement, épanouissement de l’intégrité psychosomatique et psychosociale de tous, doit-on comprendre notamment une formation académique qui permette aux citoyens d’atteindre ces objectifs.
Cette mission appartient aux Provinces.

Les conditions liées au respect des droits fondamentaux.

Cette formation doit être de qualité et adaptée aux capacités de chacun.
Cette formation doit être financièrement accessible à tous.
Ce droit constitutionnel appartient aux citoyens et non aux instances gouvernementales.

Postulats.

Financement universel

Toutes personnes désireuses de consacrer du temps aux études doivent se voir favorisées par un financement adéquat.

Financements non remboursables.

Les études des niveaux maternel, élémentaire et premier cycle du secondaire doivent se voir exclure des conditions ci-après ainsi que de la présente solution.

Financements potentiellement remboursables.

Le deuxième cycle du secondaire comporte deux sections: l’enseignement général et l’enseignement professionnel. On atteint ici un niveau de formation complexe et coûteux.
Complexe et coûteuse également la formation des niveaux collégial et universitaire.

Potentiellement diversement remboursable pourquoi?
Parce que si ce citoyen passe sa vie dans la province qui l’a financé, la province prend la dette en main.
Mais si le citoyen quitte la province qui a financé sa formation, pourquoi les payeurs de taxes de cette province devraient-ils assumer les coûts d’une formation qui va servir ailleurs?
Si les payeurs de taxes financent les études et la formation extrêmement coûteuses d’un médecin chirurgien par exemple, et que le/la docteur décide assez rapidement de changer de carrière fut-ce pour aller en politique, les payeurs de taxes se sont ainsi fait fourrer! Pourquoi devraient-ils assumer les coûts de cette fraude académique?

Le projet doit tenir compte de tels facteurs.

Un financement qui finance des étudiants.

Subventionner l’élève.

La pratique actuelle veut que les commissions scolaires, les collèges d’enseignement général et professionnel, les facultés soient subventionnées. Or subventionner les institutions s’avère la pire expérience dans tous les domaines  — éducation, santé et autres. Les dirigeants de ces institutions se croient légitimés alors de centrer leurs intérêts sur leurs soi-mêmes, délaissant ainsi le principe du «client centered». Le client ou l’étudiant ou le patient n’est alors plus que la légitimation de la subvention. Le service s’en ressent. La culture institutionnelle s’en ressent: on axe la gestion sur l’offre plutôt que sur la demande.
Pourquoi les Institutions privées d’intérêt public [sans buts lucratifs] obtiennent-elles davantage de succès que l’école des structures publiques? Lâchez-moi la sélection des étudiants!
Avec ses rythmes enrichis, moyens et allégés, le secteur public s’avère encore plus discriminatoire. On fait bien comprendre aux élèves des rythmes moyens et allégés que les disciplines scientifiques enrichies ne sont pas pour eux.
Par contre, les écoles dites privées se spécialisent dans l’un ou l’autre des rythmes cités, mais ne pratiquent pas une telle discrimination au regard des contenus. Les mêmes cours sont offerts à tous.
La différence entre le public et le privé est attribuable au fait que voici: l’école performe et voit sa clientèle se maintenir, voire s’accroître; l’école ne performe pas et disparaît.
L’école privée est centrée sur la clientèle. Pourquoi en est-il ainsi? Parce que seule la subvention attribuée à l’élève est versée à l’institution.  Il n’existe pas d’autres subventions. Si la clientèle déménage ailleurs, le personnel se retrouve au chômage. Et cette clientèle est double. Clientèle parentale qui a ses exigences. Clientèle étudiante qui a ses exigences. Cela s’appelle nager entre deux eaux.

Seule la subvention aux élèves devraient être appliquée. La subvention devrait suivre l’élève. Cela pour forcer une attitude institutionnelle centrée sur l’étudiant. Ce pour toutes les institutions, à tous les niveaux.

Régimes académiques.

Les Institutions doivent instaurer et maintenir des régimes académiques solides tant au regard des contenus d’enseignement que de l’encadrement psychopédagogique, sociopédagogique que des loisirs et des sports.
Le financement de l’étudiant doit donc refléter les services reçus réellement. Tous les services reçus et que les services reçus.

Un financement qui finance des études.

Fini les cursus débiles !

Mon père, gradué d’une 7ème année de niveau primaire, pratiquait un français écrit incomparablement supérieur à celui d’une majorité d’étudiants de niveau CEGEP, niveau que nous révèle la rédaction de messages sur la Toile. La qualité du français imposée par le Ministère de l’éducation du Québec contribue à générer des débiles linguistiques. Et ce n’est là qu’une matière.
Les lois de la nature font en sorte que des bruits ne deviennent informations déterminantes que suite à la répétition des dits bruits. Cela s’appelle la redondance. Cela s’appelle des devoirs! Il n’y a apprentissage que par répétition des gestes, des comportements physiques et/ou intellectuels. La qualité des apprentissages est liée aux travaux scolaires.

Fini les études à temps partiellement pleins !

Le temps que les étudiants peuvent consacrer aux travaux scolaires essentiels se trouve limité par le temps que les élèves doivent consacrer au travail pour payer leurs études qu’ils n’ont pas les moyens de poursuivre à temps plein. On pratique le temps partiellement plein. Pas trop de travaux.
Le futur des jeunes repose sur une formation de calibre internationalement supérieur. Une telle contrainte suppose que les jeunes se consacrent à vrai-temps-plein aux études.
La santé physique et mentale exige également la pratique de sports et d’activités culturelles. Études et loisirs doivent cohabiter incontournablement.
Le travail, non!

Financement complet du régime académique.

Le financement des étudiants doit donc couvrir entièrement le régime académique de l’étudiant. Cela découle du droit de l’étudiant à l’intégrité physique. Le droit à l’intégrité sous-entend le droit au développement intégral de sa personne, les limites s’avérant fixées par les capacités naturelles de l’étudiant.
Un tel système ne peut tolérer des “carrières” d’étudiants. L’étudiant performe dans une discipline ou s’oriente ailleurs. Ailleurs peut être le marché du travail.

Financement des aliments.

Pour que les étudiants performent et consacrent leur temps à leurs études, ils doivent jouir des aliments requis à leur subsistance. Ces besoins ne sont pas les mêmes pour tout le monde. Les étudiants du secondaire vivant chez leurs parents n’ont pas les mêmes besoins que les exilés universitaires de l’Abitibi ou de la Gaspésie en des villes comme Montréal, Québec, Gatineau ou ailleurs.

Ma proposition.

Dans le respect des paramètres établis ci-devant, je préconise le financement universel des études académiques de tous les étudiants du Québec sous forme de prêts diversement remboursables.
Dans presque tous les cas, remboursables ultérieurement à 100% par la Couronne.
Dans certains cas, remboursables par les bénéficiaires des prêts.

La politique.

Principe universel.

Toutes les études académiques de tous les étudiants du Québec, des niveaux tertiaires [deuxième cycle du secondaire] aux niveaux universitaires [du baccalauréat au doctorat], seraient financées par un prêt diversement remboursable dès que la personne s’insère au marché du travail.

Pendant les études.

Pendant la durée des études, les intérêts sur les prêts seraient payés par la Couronne. Autrement dit, par les payeurs de taxes actuels.
Il ne s’agirait ainsi que bons échanges de bonnes manières. Les payeurs de taxes d’aujourd’hui qui financent les étudiants d’aujourd’hui seront demain financés par les pensions payées demain par les étudiants d’aujourd’hui. Voyez le processus?

Après les études: option A.

Le nouveau travailleur  — le masculin vaut pour féminin, on aura deviné j’espère — demeure au Québec et y travaille.
La Couronne via je ne sais quel ministère  — celui des Finances peut-être, rembourserait graduellement la dette de l’ex-étudiant, capital et intérêts, dans un délai prévu par la loi.
C’est en payant des impôts et des taxes que l’étudiant rembourserait ses prêts.
Il ne faudrait ni s’étonner ni paniquer si une dette estudiantine atteignait le demi-million. Ce serait incontournablement le cas de médecins spécialistes ou de docteurs ès physique des fluides pour ne citer que ces exemples. Les équipements de ces facultés coûtent plus cher que les bancs qui suffisent aux étudiants des disciplines sociales et économiques.

Après les études: option B.

Un(e) ingénieur surspécialisé(e), un(e) médecin décide de quitter sa profession pour faire autre chose  —  de la politique, des affaires. Bien sûr cette personne a-t-elle payé une partie de ses études. Il n’en demeure pas moins que les payeurs de taxes se devraient d’assumer le gros de la charge financière hallucinante de tels cursus académiques. Ces payeurs de taxes se feraient ainsi carrément fourrer. Ce qu’en pensent ces déserteur(e)s n’a pas à nous émouvoir ici. Le peuple se ferait ainsi fourrer chaque fois et c’est ce qui importe.
Le peuple n’a donc pas à payer pour le reste de la dette de ces spécialistes déserteur(e)s. 
Ces individus devraient poursuivre le remboursement.

Après les études: option C.

L’individu déménage ailleurs.
On ne forme pas des individus au Québec pour en faire jouir les ailleurs.
C’est comme cela partout, va-t-on arguer. Partout n’est pas au Québec. Nous n’avons pas à singer les ailleurs.
L’individu donc, ou une financière quelconque ailleurs, devrait rembourser le solde dû.
On discute des modalités ci-après.

Les organismes impliqués.

Le ministère de l’Éducation.

Il devrait appartenir au ministère de l’Éducation d’attribuer à une personne le statut d’étudiant subventionné. Le ministère se verrait confier une fonction de préfet de discipline.
Il devrait appartenir au ministère de payer les intérêts mensuels sur le capital global de financement des étudiants, ce le temps que durent les études.
Il devrait appartenir au ministère de superviser mais non d’imposer les régimes pédagogiques. Mais cela est une autre problématique.

La Caisse de dépôts et placements.

La Caisse devrait ouvrir une société financière vassale chargée d’administrer les prêts aux étudiants ainsi que les remboursements de ces prêts par les ex-bénéficiaires.

1) Portefeuille A.

Celui des individus aux études.

-) La Financière paie aux institutions la scolarité exigée et aux étudiants les allocations autorisées par le ministère.
-) Pendant la période d’études d’un individu, les intérêts courant sont payés par Sa Gracieuse Majesté  — laquelle ne fournit pas cinq cents de sa bourse personnelle, c’est connu.

2) Portefeuille B.

Celui des individus sur le marché du travail.

-) L’individu demeure au Québec. Le ministère des Finances rembourse progressivement la dette, capital et intérêts, sur une période définie par la loi.
-) L’individu appartient à une profession définie comme pérenne. L’individu quitte sa profession. La Financière se fait rembourser par l’individu.
-) L’individu quitte le Québec. La Financière se fait corsaire: faire la course sur les mers internationales de la planète.

L’internationalisation des remboursements.

L’individu quitte pour une autre province canadienne ou un autre pays.

Une autre province.

Trois possibilités.

-) La Financière via le Gouvernement du Québec établit des ententes avec les autres gouvernements canadiens. Les iceux poursuivent le remboursement de la dette.
-) La Financière établit des ententes avec des financières canadiennes. Celles-ci rachètent la dette et se font payer par l’individu.
-) La Financière ouvre des succursales dans ces provinces et y transfèrent la dette. Ces succursales pourraient très bien rentabiliser leurs opérations en se lançant dans le prêt étudiant. Si des étudiants du Manitoba déménagent à Montréal ou ailleurs, la dette pourrait les suivre ici ou ailleurs.

Un autre pays.

Mêmes trois possibilités, plus difficiles d’implantation cependant.

-) La Financière via le Gouvernement du Québec établit des ententes avec les gouvernements d’autres États. Les iceux poursuivent le remboursement de la dette.
-) La Financière établit des ententes avec des financières légales en ces pays. Celles-ci rachètent la dette et se font payer par l’individu.
-) La Financière ouvre des succursales dans ces États et y transfèrent la dette. Ces succursales pourraient également rentabiliser leurs opérations en se lançant dans le prêt étudiant. La sécurité d’un tel marché entre alors en ligne de compte...

$$$$$$$$

Il s’agirait là d’un autre marché globalement rentable pour la Caisse. Et pour la société.
La Financière pourrait collaborer à l’implantation d’un régime socioacadémique similaire là où les États adopteraient une telle formule. L’avantage pour les États, c’est qu’ils investiraient dans un produit fini: un travailleur spécialisé, et non dans un produit incertain.
Pour se capitaliser, la Caisse pourrait gérer diverses caisses de retraites: celles de fonctionnaires ou d’entreprises... Pourquoi pas? La formule fonctionne au Québec... Quand les employés de la Caisse ne jouent pas aux cowboys avec nos deniers!

Conclusion.

Faisable ou pas faisable?
Si on affecte des deux de pique à la conception d’un tel projet, pas faisable.
Si on affecte des deux de pique à l’implantation d’un tel projet, cela va foirer.
Si on affecte des deux de pique à la gestion d’un tel projet, cela va s’effondrer.
Deux de pique: s’écarter de la chose.

Au Québec, on a établi des institutions fort complexes qui fonctionnent.
Le Québec peut ce faire.